Rapport d'information sur le cadre financier pluriannuel 2014 2020

"Caractérisées jusqu’à présent par la prédominance de la logique du « juste retour », les négociations sur le cadre financier pour 2014 2020 doivent au contraire permettre l’affirmation d’un budget qui dépasse les égoïsmes nationaux pour consacrer l’intérêt européen. Cela suppose de mettre en oeuvre deux objectifs indissociables. Le premier objectif est l’adoption d’un cadre budgétaire qui apporte des réponses aux inquiétudes des citoyens européens et leur redonne confiance. Il doit être doté de telle sorte que la mise en oeuvre des priorités politiques de l’Union soit assurée, au premier rang desquelles la mise en place d’un environnement favorable à la croissance et à l’emploi. Il convient par ailleurs, afin d’asseoir la crédibilité et l’efficacité des interventions européennes, de régler la question des restes à liquider. Enfin, pour permettre à l’Union de réagir rapidement aux nouveaux défis qui se poseront, il est impératif d’accroître la souplesse de son budget.Le second objectif est la réforme du mode de financement du budget européen qui, caractérisé par une accumulation de rabais et la prépondérance de la ressource fondée sur le revenu national brut, apparaît dépassé. Il convient de doter ce budget de véritables ressources propres, comme la taxe sur les transactions financières, afin de restituer au cadre financier pluriannuel sa finalité : définir des priorités politiques et en garantir la mise en oeuvre."

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