"Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a déposé le 8 novembre 2011 un rapport d’évaluation (n° 3968) intitulé « Une médecine scolaire renforcée et rénovée au service de l’enfant ». Les rapporteurs désignés par le CEC avaient constaté la crise profonde rencontrée par la médecine scolaire,et appelaient de leurs voeux à la fois des mesures d’urgence et des orientations claires de la part des pouvoirs publics sur la place de la santé à l’école.
Un an après la publication de cette évaluation, les rapporteurs ont dressé un bilan des mesures prises par le Gouvernement et identifié, dans la perspective d’évolutions législatives importantes pour l’éducation et la santé publique, les axes d’une politique rénovée de santé à l’école.
Les rapporteurs proposent que la place de la santé à l’école fasse désormaisl’objet d’une inscription dans la loi, en faisant de la promotion de la santé une composante du droit à l’éducation. Le contenu de cette mission de l’école devra être défini selon trois axes : la protection de la santé des élèves, l’insertion dans l’école et la réussite scolaire, et l’éducation à la santé et à la sexualité.
En outre, les rapporteurs souhaitent que les volets de la politique de santé à l’école soient mis en cohérence au sein d’un parcours santé à l’école, qui regroupe toutes les actions susceptibles d’être mises en oeuvre à l’échelle d’un
établissement : bilans infirmiers, consultations médicales, avis portés par les psychologues scolaires, adaptations mises en place dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) ou d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS),aides sociales… Cette proposition vise à recentrer la politique de santé à l’école sur la personne de l’élève, en mettant l’accent sur les interactions qu’il convient de développer au niveau des établissements scolaires entre les différentes prestations individuelles et collectives prévues par le code de l’éducation"