Une série d’enjeux de souveraineté majeurs dépendent de la maîtrise du secteur de l’économie numérique, dont la montée en puissance comme source de productivité, de croissance et d’emplois est irrésistible. L’Union européenne reste pourtant à la traîne des États-Unis et de certains grands émergents, qu’il s’agisse de la production et de la diffusion des technologies, du déploiement des réseaux ou de la consolidation du marché unique digital
Malgré les multiples initiatives politiques et législatives de ces dernières années – communications relatives à la stratégie numérique, mécanisme pour l’interconnexion en Europe, confiance dans les transactions électroniques, accessibilité des sites web des administrations publiques, sécurité des réseaux, réduction du coût du déploiement du haut débit, nouveau « paquet télécom » –, le positionnement de l’Union européenne manque de lisibilité et de détermination.
Une partie de la prochaine session du Conseil européen, qui se tiendra les 24 et 25 octobre 2013, sera consacrée à l’économie numérique. La Commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a souhaité apporter sa contribution à ce débat en formulant des recommandations articulées autour de trois thèmes :
- investir en faveur d’une véritable politique industrielle dans le secteur numérique afin d’ouvrir de nouvelles perspectives de productivité, de croissance et d’emploi ;
- imposer aux plateformes de services en ligne des règles du jeu équitables et améliorer la gouvernance de l’Internet ;
- bâtir un environnement économique et culturel propice au développement de l’économie numérique.