Rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la commission des finances : prévention et accompagnement par la puissance publique des plans de sauvegarde de l’emploi

La mission d’évaluation et de contrôle (MEC) de l’Assemblée nationale a entrepris d’évaluer les dispositifs publics permettant de prévenir les difficultés des entreprises et d’accompagner les salariés et les territoires en cas de plans de sauvegarde de l’emploi (PSE).

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