Rapport d’information de la délégation aux outre-mer d'activité fait au nom de la Délégation aux outre-mer (juillet 2012 - décembre 2013)

La Délégation aux outre-mer de l’Assemblée nationale a été créée, par la Conférence des Présidents, le 17 juillet 2012.
Elle est composée de soixante-trois députés – dont les vingt-sept élus ultramarins qui sont membres de droit – et elle est chargée d’informer la représentation nationale sur toute question particulière concernant les départements et les collectivités d’outre-mer.
Dix-huit mois après sa création, le présent rapport souhaite dresser un premier bilan de son activité.
Au cours de la période qui s’étend de juillet 2012 à décembre 2013, la Délégation s’est réunie trente-et-une fois et elle a entendu cent cinquante-deux personnes.
Ce travail important d’écoute et d’analyse lui a permis de déposer plusieurs rapports d’information destinés à faire connaître ses positions, soit sur certains projets de loi intéressant les Outre-mer, soit sur des problématiques spécifiques que la Délégation a voulu expertiser tout particulièrement.
C’est ainsi que, malgré sa jeunesse, la Délégation a su trouver une place incontestable dans le fonctionnement de l’Assemblée nationale. Elle constitue aujourd’hui un lieu de débats et de propositions reconnu.

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