Rapport d’information «Exécution des crédits de la mission anciens combattants pour les années 2011 et 2012 »

Le contrôle de l’exécution des crédits relevant de sa compétence permet à la commission de la défense nationale et des forces armées de mieux connaître les modalités de construction du budget, de suivre la montée en charge de dispositifs récemment votés par le Parlement et de mieux préparer la discussion budgétaire.
L’exécution de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » se déroule généralement sans surprise majeure, les paramètres à prendre en compte, le nombre de bénéficiaires et le montant des prestations, n’étant pas soumis à des aléas significatifs en cours d’exécution. Tel a été le cas pour les exécutions 2011 et 2012.
Aussi, pour enrichir cette analyse budgétaire, les membres de la mission d’information ont-ils souhaité rencontrer les principaux responsables des programmes de la mission mais aussi les associations d’anciens combattants. Ils ont également effectué un déplacement en Algérie pour comprendre comment fonctionnait le service des anciens combattants sur place.
Au terme de leurs travaux, ils ont pu mesurer la variété des dispositifs financés par cette mission mais aussi la remarquable capacité de transformation de l’administration au service du monde combattant.
Ils ont choisi, après l’analyse de l’exécution des crédits des années 2011 et 2012, de consacrer une partie de leur rapport au dispositif d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, à l’avenir de l’Institution nationale des Invalides et à la réforme de l’Office national des anciens combattants.

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