Rapport d’information «Exécution des crédits 2012 du programme 146 : Équipement des forces »

Le programme 146 relatif aux crédits d’équipement du ministère de la Défense représente une part considérable des investissements de l’État. C’est notamment la raison pour laquelle la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale, ayant décidé de renforcer le travail de contrôle mené par les parlementaires dans le cadre de la loi de règlement des comptes, a choisi d’y porter une attention particulière. À cet effet, les rapporteurs concernés de la commission de la défense et de celle des finances ont été chargés d’analyser le déroulement de l’exécution budgétaire de ce programme, en portant notamment leur attention sur les conditions du recours à la fongibilité. Par-delà l’enjeu budgétaire, il s’agit aussi de s’assurer que les équipements nécessaires à l’efficacité de nos troupes leur parviennent dans les délais approuvés par le Parlement au moment du vote du budget.

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