Ce recueil comprend le Règlement de l’Assemblée nationale, l’Instruction générale du Bureau, le code de déontologie des députés, le protocole relatif à la consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social, l’ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, la loi organique du 15 avril 2009 relative à l’application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution, la Constitution ainsi que des tables analytiques.