L’arrêté du 27 juillet 1994 pose le principe de l’assujettissement du monde sportif aux règles du droit commun des employeurs mais en aménage fortement les conditions d’application.
En effet, par la mise en œuvre de franchise et de forfaits applicables à l’assiette des cotisations, la réglementation depuis cette date tient compte de l’existence au sein des associations sportives de quasi-bénévoles pour lesquels le montant modique des sommes perçues répond dans l’esprit plus à une logique d’indemnisation qu’à une volonté de rémunérer des intervenants